Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Atelier Fleur de Mai au statut d‘auto-entreprise dont le siège social est au 6 bis chemin de Palaich, 09100 Pamiers, France,  immatriculée au registre de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Foix, sous le numéro 753 717 057 00016, dont l’ adresse de courrier électronique est : manon@atelierfleurdemai.fr et le n° de tel : 06.68.50.83.23 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier d’une prestation de service en “coaching déco”, proposée sur le blog de l’Atelier Fleur de Mai, http://atelierfleur2mai.canalblog.com, dénommée ci-après " l’acheteur ".


Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Atelier Fleur de Mai et l’acheteur et les conditions applicables à toute souscription de prestation de service, effectuée par le biais du blog de l’Atelier Fleur de Mai, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. La signature d’un devis ou le règlement d’une facture de la prestation de service en question implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par  l’Atelier Fleur de Mai. L’Atelier Fleur de Mai   se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des services proposés

Les services proposés sont ceux qui figurent dans la rubrique dédiée, publiée dans sur le blog de l’Atelier Fleur de Mai .

L’Atelier Fleur de Mai  s’engage à satisfaire la demande du client en fonction des critères qu’il aura énoncé lors des contacts par mail, par téléphone ou lors d’un rendez-vous, et spécifiés dans le devis pour lequel les deux parties se sont engagées. L’Atelier Fleur de Mai s’engage à faire part régulièrement au client de l’avancée du travail.

Une fois la prestation accomplie et le travail final rendu au client, celui-ci ne pourra réclamer de remboursement total ou partiel de la facture ni le recommencement du travail pour des raisons subjectives de goût.

Des ajustements pourront cependant être apportés à titre exceptionnel et si nécessaire.

L’Atelier Fleur de Mai ne participera pas physiquement à la mise en oeuvre des travaux ou modifications conseillés au client. L’ Atelier Fleur de Mai ne procédera à aucun achat à la place du client. Le service proposé est une prestation d’écoute, de conseil et d’accompagnement pour aider le client à effectuer lui-même des modifications en matière de décoration. Les différents services sont plus amplement détaillés sur le blog de l’Atelier Fleur de Mai .

 

Tarifs

Les prix figurant dans les devis et factures sont des prix TTC en euro, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. L’ Atelier Fleur de Mai se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le devis ou la facture le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les tarifs proposés dans un devis sont valables trois mois à compter de l’envoi de celui-ci.

 

Prestations :

L’acheteur, qui souhaite bénéficier d’un service doit obligatoirement :

  • remplir le questionnaire sur le blog et y renseigner les coordonnées obligatoires demandées.

  • Accepter le devis en procédant à un premier règlement.

  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

  • Fournir à l’Atelier Fleur de Mai les photos et renseignements nécessaires pour effectuer la prestation convenue.

     

La formulation de l’acceptation du devis ou le versement d’un règlement entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 

L’ensemble des échanges entre l’Atelier Fleur de Mai et le paiement de tout ou partie du prix de la prestation vaudront preuve de la transaction. Le vendeur communiquera par courrier électronique ou par téléphone, confirmation de la demande de prestation.

Si le service est indisponible après passation de votre commande, l’ Atelier Fleur de Mai  vous en informera par mail ou par courrier. Votre demande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les meilleurs délais.

 

Modalités de paiement

50% ou la totalité du prix est exigible au commencement de la prestation, après acceptation du devis. La somme restante sera demandée à la remise du travail final.

Les paiements s’effectuent par virement ou par chèque bancaire.

Les paiements effectués par chèque bancaire (libellé en Euros à l’ordre « Atelier fleur de mai » et compensable dans une banque française) devront être adressés à l’adresse suivante : 6 bis chemin de Palaich, 09100 Pamiers, France, accompagnés de l’impression du devis, signé.

Les paiements effectués par virement devront être faits sur le numéro de compte que l’Atelier Fleur de Mai transmettra au client à sa demande. L’Atelier Fleur de Mai ne pourra être tenu responsable des problèmes ou retards liés au fonctionnement des procédures de paiement.

 

Rétractation

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter du paiement pour les services souscrits pour exercer son droit de rétractation. Dans ce délai, le client devra envoyer à l’Atelier Fleur de Mai une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant son intention de se rétracter, à l’adresse suivante : 6, Bis, chemin de Palaich, 09100 PAMIERS.

Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la lettre. Si l’exécution des services demandés a commencé avant la fin de ce délai, avec l’accord du client, ce droit de rétractation ne pourra être exercé.

 

Annulation, report et modification

Au delà des sept jours légaux de rétractation, toute demande d’annulation, de modification ou de report ne pourra se faire qu’avec l’accord de l’Atelier Fleur de Mai. Les prestation ne pourront être remboursées et seront entièrement dues.

 

Délai de livraison

L’ Atelier Fleur de Mai est tenue d’indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite avant laquelle il s’engage à exécuter la ou les prestations en question. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date limite stipulée, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et du blog  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l‘Atelier Fleur de Mai. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute création graphique ou tout document remis par l’Atelier Fleur de Mai et exécuté par l’Atelier Fleur de Mai reste sa propriété artistique et exclut, de fait toute reproduction et toute diffusion sans son accord préalable. L’Atelier Fleur de Mai  se réserve le droit, pour son usage exclusif, d’exposer ses créations sur son site internet ou autres supports à des fins publicitaires.

 

Autorisation de diffusion

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le client autorise l’Atelier Fleur de Mai à exploiter les photos de votre intérieur, de vos objets ou mobilier, avant et après les prestations, pour les modifier, les reproduire et les diffuser à des fins publicitaires.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Atelier Fleur de Mai.  De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, enregistrée sous le numéro 1651016.

 

Archivage - Preuve

L’Atelier Fleur de Mai archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l’Atelier Fleur de Mai seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Le présent contrat est régi par la loi française.